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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR
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CA-PCA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA-PCA
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR, Société coopérative à capital et personnel variable

Numéro de dépôt :
4028069
Date de dépôt :
24/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/08/2023
CA-PCA de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D\'AZUR

Présentation de la marque CA-PCA

Déposée par voie électronique le 24 août 2013 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA-PCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-37 du 13 septembre 2013.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR domicilié(e) Les Négadis, Avenue Paul Arène, BP 78 - 83002 - DRAGUIGNAN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 176 072 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marie-Dominique BIANCO domicilié(e) 7 rue Guiglia - 06000 - NICE - France.

La marque CA-PCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028069.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA-PCA est expirée depuis le 24 août 2023.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR a également déposé les autres marques suivantes : CA-PCA Provence Côte d'Azur , CREAZUR , HORIZON 365


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR, Société coopérative à capital et personnel variable - Les Négadis, Avenue Paul Arène, BP 78 - 83002 - DRAGUIGNAN CEDEX - France - SIREN 415176072


Mme. Marie-Dominique BIANCO - 7 rue Guiglia - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Enregistrement sans modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

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